N° W2A1000043 - SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES
Mis à jour le 2016-01-14
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:
Maison Moretti
Adresse :
avenue Noël Franchini
Date de création :
1970-01-22
Date de publication :
1970-01-28
Date de déclaration :
2016-01-14
Position :
Active
Objet :
organiser des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité; les statuts doivent être conformes aux statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur s'il n y fait pas opposition dans un délai de 2 mois; l'organisation des courses est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1981 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié
Déclarant :
Maison Moretti
Avenue Noël Franchini
20000 AJACCIO
