N° W2A1000043 - SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES

Mis à jour le 2016-01-14
Adresse : Maison Moretti
  avenue Noël Franchini
  20000 Ajaccio
Date de création : 1970-01-22
Date de publication : 1970-01-28
Date de déclaration : 2016-01-14
Position : Active
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Objet :

organiser des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité; les statuts doivent être conformes aux statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur s'il n y fait pas opposition dans un délai de 2 mois; l'organisation des courses est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1981 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié

Déclarant :

Maison Moretti

Avenue Noël Franchini

20000 AJACCIO