N° W2A4001116 - ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE TAF...
Mis à jour le 2015-06-16
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Adresse :
n°29 Muratello
Date de création :
2015-06-01
Date de publication :
2015-06-13
Date de déclaration :
2015-06-01
Position :
Active
Objet :
organiser et développer, sous l'autorité et le contrôle de la Fédération Française du Sport Automobile, la pratique du sport automobile, l'entretien et la préparation de véhicule de course automobile ; compte tenu de son affiliation, l'association s'engage notamment; à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée; à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratives établis par la FFSA, ainsi qu'à ceux du Comité Régional du Sport Automobile dont elle relève ; à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ; l'association sportive s'interdit toute discrimination tant dans son organisation que dans son fonctionnement ; sa durée est illimitée
Déclarant :
N°29 MURATELLO
20137 PORTO VECCHIO
